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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site www.cc-gallymauldre.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la Communauté de Commune de Gally Mauldre la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la Communauté de Commune de Gally Mauldre :

  • dpd@cigversailles.fr
  • Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :
    Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
    Secrétariat MF – RGDP
    Délégué à la protection des données de la Communauté de Commune de Gally Mauldre
    15 rue Boileau
    78000 Versailles

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Accessibilité

L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

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