Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Gally, dont l'élaboration a été initiée en avril 2021, a été adopté lors du Conseil communautaire du 15 février 2023.

Le PCAET est une opportunité de faire de la Transition Energétique un levier de développement territorial et d'accroître l’autonomie, la résilience et l'attractivité du territoire. L'ambition est forte en matière d’action climatique et vise une préservation de la qualité de vie de son territoire.

Contenu du projet

Conformément aux dispositions du décret n°2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET comprend :

un diagnostic ;
une évaluation environnementale du PCAET et de l’état initial de l’environnement ;
une stratégie territoriale ;
un programme d'actions ;
le plan air renforcé du territoire ;
un dispositif de suivi et d'évaluation.

Il est mis en place pour une durée de six ans et doit faire l’objet d’un bilan trois ans après son approbation.

Validation du projet

Le PCAET a été validé à l’unanimité en Conseil communautaire le 22 juin 2022.

Par la suite, le projet a été transmis à l’Autorité Environnementale (la MRAE) pour recueil de son avis, et aux services de l’Etat.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, il a ensuite été soumis à une consultation du public du 24/10/2022 au 30/11/2022.

Un mémoire en réponse a été rédigé par la Communauté de communes Gally Mauldre, et le dossier d’approbation final du PCAET a été modifié afin de tenir compte de l'avis de la MRAE ainsi que des avis, remarques et observations du public.

Co-construction du projet

La sensibilisation et la mobilisation des acteurs et du grand public ont été intégrées tout au long de la démarche d’élaboration. Le projet est collaboratif à la fois grâce :

à la mise à disposition au public qui a permis de compléter les fiches actions du PCAET
au plan d’actions élaboré aux côtés des acteurs locaux qui permet de décliner localement des objectifs environnementaux ambitieux pour développer la résilience du territoire face aux changements climatiques et limiter son impact environnemental

Plus qu'une concertation, il s’agit donc d'une réelle co-construction du programme avec les acteurs du territoire.