La protection de vos données personnelles nous concerne.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.
 

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.
Le site "https://www.cc-gallymauldre.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Communauté de communes.

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

3. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi 
« Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal en écrivant à :

Communauté de communes Gally Mauldre
Mairie de Feucherolles
39 Grande Rue
78810 Feucherolles

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

L'ensemble des formulaires du site collectent des données personnelles : adresse IP, adresse postale, mail, nom, prénom, numéro de téléphone...
Vous pouvez retrouver l'ensemble des formulaires concernés dans l'onglet "Services et démarches".
La durée de conservation de ces données s'élève à 2 ans à partir de la date de votre demande.
Vos données sont accessibles aux services intercommunaux concernés par votre demande (exemple : le service instruction aura accès aux données d'une demande liée à un dossier d'instruction).
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'a été mis en place sur ce site.

5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/

• Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.  
• Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.

Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.