Instruction du Droit des sols et conseil en urbanisme

La compétence "Instruction du droit des sols et conseil en urbanisme" regroupe à la fois l’aide à la décision apportée aux 11 communes de l’intercommunalité en matière de projets d’urbanisme, de création de logements, d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal et l’instruction du droit des sols (examen technique et juridique des dossiers d’autorisation du droit des sols et propositions de décisions).