Bilan stratégique du SCoT - 3 février 2021
Bilan stratégique du SCoT - 3 février 2021
Comme le prévoit l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, le SCoT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application dans les 6 ans suivant son approbation.
À partir de cette analyse, les élus disposent d’un état d’avancement de sa mise en œuvre et d’un rappel des objectifs poursuivis, et délibèrent sur le maintien en vigueur du SCoT ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement.