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Séance du 29 avril 2026
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Séance du 29 avril 2026
Date de la séance
Mercredi 29 avril 2026 - 18:30
Délibérations
Liste des délibération CC du 29 avril 2029
Paru le
12 mai 2026
Délibération 2026-04-26 : Création des commissions communautaires et élections
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-27 : Délégations de compétences du CC au Président
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-28 : Désignation des membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-29 : Election des membres de la Commission permanente d'appel d'offres
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-30 : Désignation des représentants de la Commission intercommunale des impôts directs
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-31 : Désignation des membres du Conseil d''exploitation de la régie du cinéma Les 2 Scènes
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-32 : Désignation des représentants de Gally Mauldre au SIDOMPE
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-33 : Désignation des représentants de Gally Mauldre au sein des instances du SMSO
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-34 : Désignation d'un représentant de la CCGM pour siéger au CA de l'association Énergies Solidaires
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-35 : Désignation des représentants de Gally Mauldre au Syndicat mixte de transport Mantes-Maule-Septeuil
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-36 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à Hydreaulys
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-37 : Désignation des représentants de Gally Mauldre au COBAHMA
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-38 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à Seine et Yvelines Numérique
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-39 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à la Plaine de Versailles
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-40 : Désignation des représentants des communes membres de la CCGM au SMRM
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-41 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à GeM emploi
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-42 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à ARCADE emploi
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-43 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à ACE
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-44 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à Initiative Seine Yvelines
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-45 : Désignation des représentants de Gally Mauldre à ATENA 78
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-46 : Condition de mise en place du droit à la formation des lus communautaires
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-47 : Fixation des indemnités de fonction aux Vice-présidents
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-48 : Adoption du règlement budgétaire et financier 2026
Paru le
11 juin 2026
Délibération 2026-04-49 : Approbation du compte financier unique 2025
Paru le
11 mai 2026
Délibération 2026-04-50 : Affectation des résultats de l'exercice 2025
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-51 : Adoption du budget primitif CCGM 2026
Paru le
11 mai 2026
Délibération 2026-04-52 : Vote des taux des taxes foncières et de la CFE 2026
Paru le
11 mai 2026
Délibération 2026-04-53 : Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2026
Paru le
11 mai 2026
Délibération 2026-04-54 : Montant de la redevance collecte et traitement des déchets commerciaux et artisanaux Chavenay 2026
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-55 : Versement d'une subvention à la régie communautaire du cinéma Les 2 Scènes 2026
Paru le
11 mai 2026
Délibération 2026-04-56 : Actualisation de l'APCP piste cyclable Feucherolles-Maule dont Chemin de Richemont
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-57 : Actualisation de l'APCP Fonds de concours
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-58 : Actualisation de l'autorisation de programme relative à l'opération de travaux pour l'ALSH de Maule
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-59 : Approbation du compte financier unique du cinéma 2025
Paru le
11 mai 2026
Délibération 2026-04-60 : Affectation des résultats cinema Les 2 Scènes - Exercice 2025
Paru le
7 mai 2026
Délibération 2026-04-61 : Adoption du budget primitif du cinéma 2026
Paru le
11 mai 2026
Annexes
Annexe délibération 2026-04-52 : Instauration de la TEOM
Paru le
11 mai 2026
Annexe délibération 2026-04-52 : État de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes
Paru le
11 mai 2026
Annexe délibération 2026-04-52 : État de notification des bases d'imposition prévisionnelles à la TEOM 2026
Paru le
11 mai 2026
Annexe délibération 2026-04-48 : Règlement budgétaire et financier 2026
Paru le
11 mai 2026
Ordre du jour - Procès verbal
Ordre du jour CC du 29 avril 2026
Procès verbal 29/04/2026