Un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)

La CCGM recrute un instructeur des autorisations du droit des sols pour son service Autorisation du Droit des Sols et Environnement du Pôle aménagement – développement économique – environnement - transports

Missions :

Dans le cadre de la convention établie entre les Communes et la Communauté de Commune Gally Mauldre, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué par la Responsable de service. 

Réception, traitement et diffusion de l’information.

Accueil physique et téléphonique ponctuel des usagers et correspondant du service.

Pré-instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols :

• Ecoute et conseil auprès des pétitionnaires et des maîtres d’ouvrage
• Etude des projets des pétitionnaires avant dépôt des dossiers
• Renseigner les pétitionnaires sur la recevabilité de leur demande
• Donner un avis technique sur l’opportunité des projets et au regard des orientations communales

Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations dans le cadre d’un ERP) :

• Analyse technique et juridique des dossiers
• Consultations des services extérieurs (notification en RAR) : définit les consultations à effectuer et assure le suivi des avis
• Rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités : notification des délais, modification du délai d’instruction, demandes de pièces complémentaires (avant un délai de 8 jours minimum avant la fin du 1^er mois d’instruction), et envois aux pétitionnaires
• Après validation par la responsable du service, notification en RAR des majorations de délais et demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires
• Renseignement de la fiche d’instruction pour chaque dossier, et sécurisation juridique du dossier
• Rédaction des propositions de décisions dans un délai de 8 jours minimum avant la fin du délai réglementaire : s’assurer de sa transmission au Maire pour signature et notification aux pétitionnaires
• Aide et force de proposition concernant l’évolution des documents d’urbanisme communaux.

Fiche de poste complète et modalités de candidature ci-contre.