Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en œuvre dans un document d'urbanisme et d'aménagement d'une véritable stratégie territoriale.

Sur la base d'une stratégie territoriale exprimée dans le PADD, ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d'urbanisme et d'aménagement pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement etc...

Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans et programmes d'urbanisme et d'aménagement mais aussi dans des documents de nature différente (par exemple les SAGE et les SDAGE).

Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.

La question de la subsidiarité inhérente à la préservation des compétences des différentes collectivités, conduit à une approche en « compatibilité » pour permettre la cohérence de l'ensemble des politiques territoriales.

Ainsi, si le SCOT doit être compatible avec certains documents de niveau supérieur, les autres documents élaborés par les collectivités, en particulier les PLU doivent être compatibles avec le SCOT.

Bilan stratégique du SCoT - 3 février 2021

Comme le prévoit l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, le SCoT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application dans les 6 ans suivant son approbation.

À partir de cette analyse, les élus disposent d’un état d’avancement de sa mise en œuvre et d’un rappel des objectifs poursuivis, et délibèrent sur le maintien en vigueur du SCoT ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement.

Ces quelques années de mise en œuvre ne sont bien sûr pas suffisantes pour pouvoir pleinement mesurer les impacts qu’a eu ce document sur l’aménagement du territoire. Elles peuvent néanmoins permettre de dresser un premier état des lieux de la façon dont sont appréhendées les orientations et objectifs du SCoT dans les communes.

Ce bilan doit permettre d’apprécier la pertinence et l’efficacité des orientations et objectifs du SCOT, ainsi que leur niveau de réalisation au regard du développement constaté depuis l’approbation du SCoT. L’objectif de ce travail était de vérifier, à partir de chiffres clés et sur une période systématiquement comparable, si les évolutions constatées sur le territoire allaient dans le sens des orientations du SCoT, sur la base de plusieurs aspects : le mode de développement urbain, la production de logements et la croissance démographique, les fonctionnalités environnementales du territoire, l’agriculture, les activités économiques et commerciales, etc.